J.O. 103 du 2 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07846
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Décret du 26 avril 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0400102D
Par décret en date du 26 avril 2004, la congrégation bouddhiste « Pel Drukpay Tcheutsok », dont le siège est au lieudit Bel Avenir, à Plouray (Morbihan), est légalement reconnue.